FIG PUBLICATION N° 16
Constitution d'Associations professionnelles
Rapport du Groupe de travail constitué pour
conseiller sur la Formation et le Rôle des Associations professionnelles
nationales
Traduction Française: Sylviane
Beauquis et Michel Mayoud
Février 1998/Janvier 2000
Table des Matières
Préface
1. Introduction
2. Raisons
de former une Association
3. Comment
débute une Association
4. Questions
à poser lors de la Création d'une Association
Annexe I:
Directives
pour la Préparation de la Constitution et des Règles d'une nouvelle
Association professionnelle
Annexe II:
Membres
du Groupe de Travail chargé de préparer ce Document
La Fédération Internationale des Géomètres (FIG) est une organisation
non gouvernementale accréditée par les Nations Unies dont les associations
membres sont elles-mêmes des ONG opérant à l'intérieur des frontières
nationales.
De nombreux gouvernements cherchent de nouvelles façons
de répondre aux besoins de leurs concitoyens et aux exigences des
économies de marché. Ce faisant, beaucoup utilisent les moyens et les
pouvoirs des ONG, ainsi que des corporations professionnelles. Il est donc
opportun que la FIG prépare des directives sur la constitution
d'associations professionnelles puisque l'un de ses buts est d'assurer que
les disciplines du géomètre et tous ceux qui les pratiquent répondent aux
besoins des marchés et des communautés qu'ils servent.
Dans le cadre de sa stratégie pour atteindre cet
objectif, la FIG a déjà publié des directives sur la formation
professionnelle continue et prépare actuellement un modèle de code de
déontologie et de conduite professionnelle reflétant les critères sociaux
et économiques actuels. Le troisième objectif de cette stratégie est de
proposer des directives aux pays qui désirent constituer de nouvelles
corporations professionnelles là où il n'y en a pas encore et d'aider
celles qui existent à améliorer les services qu'elles offrent déjà.
Comme indiqué dans les directives, il y a quatre raisons
de former une corporation professionnelle : unifier la profession, fournir
une formation professionnelle continue, agir au nom de la profession, et
contribuer au bien-être de la société. Personne parmi nous ne peut se
permettre d'être satisfait des services professionnels que nous offrons, et
les directives sont applicables aussi bien aux nouvelles corporations qu'aux
anciennes. Elles indiquent ce qu'une corporation doit être, comment la
former, et comment trouver de l'aide pour améliorer les services que les
géomètres offrent déjà.
Au nom de la Fédération, j'aimerais remercier Grahame
Lindsay et son équipe pour ce document. Bien qu'il ait été préparé par
et pour des géomètres, il sera également utile à d'autres professions
souhaitant établir de nouvelles corporations ou améliorer les services
offerts par celles existantes. Je recommande donc ces directives à tous les
professionnels et à leurs clients.
Professor Peter Dale
Président de la FIG
1.1 La Fédération Internationale des Géomètres (FIG) est
une organisation internationale non gouvernementale dont le but est
d'assurer que les disciplines du géomètre et tous ceux qui les pratiquent
répondent aux besoins des marchés et communautés qu'ils servent. Ainsi
que prescrit dans les Statuts et Règles Internes de la FIG, les
associations nationales de géomètres sont les seules membres de la FIG
habilitées à voter.
1.2. Fin 1997, les membres électeurs de la FIG étaient
constitués de 72 associations nationales venant de 65 pays, de nouvelles
demandes étant formulées. De plus, on comptait 19 correspondants issus de
pays ne comportant aucune association. Il n'est donc pas surprenant que, de
temps en temps, la FIG reçoive des demandes de conseils, venant de
géomètres individuels ou de groupements de géomètres, concernant la
formation d'une association nationale professionnelle de géomètres et son
fonctionnement. Il est évident qu'il y a un grand nombre de pays où, pour
toutes sortes de raisons, il n'y a pas encore d'association de géomètres.
1.3. Le Bureau de la FIG a donc décidé de former un
comité pour préparer un rapport à ce sujet, afin que ces informations
soient à disposition des géomètres qui les demandent. Le Bureau a ainsi
admis que le rapport en question puisse également être utile et servir de
guide aux membres des associations déjà existantes - et peut-être même
aux associations nationales représentant d'autres disciplines. Bien que les
raisons premières de former une association n'aient pas changé, il y a
maintenant des influences et des pressions dans le travail qui requièrent
de nouveaux rôles et de nouvelles responsabilités pour les associations
professionnelles. Les membres de ce Comité et le Bureau de la FIG espèrent
que ce document aidera de nombreux professionnels dans de nombreux pays.
2.1. Les quatre raisons de former une association sont :
-
Unifier la profession;
-
Fournir une formation professionnelle continue;
-
Agir au nom de la profession;
-
Contribuer au bien-être de la société.
2.2. Il y a huit fonctions communes cachées derrière la
formation et la gestion de toute association professionnelle: créer un
réseau, représenter, promouvoir, éduquer, établir des normes, générer
des produits et services, offrir des conseils professionnels et techniques,
commanditer et financer. Chacune de ces fonctions est commentée ci-dessous.
2.3.
Création d'un réseau. On dit que le nombre fait la force et que la vie et
l'exercice professionnel de chaque géomètre sont améliorés par le fait
d'appartenir à une association de ses pairs. Une telle association offre
l'opportunité aux membres de la même discipline de se réunir, d'apprendre
à se connaître, d'apprendre les uns des autres, de s'encourager
mutuellement, de parler de leur travail, de décider de faire ensemble les
nombreuses choses qu'ils ne pourraient réaliser individuellement pour leur
profession, de se fréquenter et devenir amis. Ce sont tous les avantages de
la vie et de la communauté et donc des objectifs très honorables.
2.4. Représentation. Les gouvernements et autres
autorités nationales ou locales requièrent des informations de toutes
sortes et sur tous les sujets. Une association peut représenter les vues
synthétiques de l'ensemble de ses adhérents sur des sujets de l'ordre de
leurs connaissances et sur des matières ayant un impact sur ses membres et
/ ou sur la communauté toute entière.
C'est à ce titre que les géomètres doivent être actifs
en contribuant à la création d'une politique publique à tous les niveaux
de gouvernement. Les géomètres, avec d'autres professionnels des sciences
physiques, tendent a préférer la technologie à la politique. Il est vrai
que le "comment" est souvent plus simple que le "pourquoi".
De la même façon que la FIG est acceptée par les Nations
Unies comme une organisation non gouvernementale et considérée comme un
partenaire du développement, une association professionnelle de géomètres
dans un pays donné doit chercher à se positionner par rapport aux
différents niveaux du gouvernement de ce pays et contribuer au
développement de politiques dans des matières dans lesquelles il peut
légitimement avoir un intérêt.
2.5. Promotion. La topométrie, dans tous ses
domaines, offre d'importants services à la communauté. Une association
active peut informer le public sur la façon d'obtenir ces services et
comment le travail des géomètres pourra satisfaire les besoins des
clients.
Pour garantir que la profession de géomètre atteigne et
maintienne sa reconnaissance propre parmi la grande famille des autres
professionnels et qu'elle offre la plus grande contribution possible à la
société dans laquelle elle est établie, les membres de l'association
doivent agir de façon professionnelle. L'association, en tant que
représentant de la profession et de ses membres, doit interagir avec le
public, le gouvernement et les milieux d'affaires.
Par la participation effective et continue de l'association
aux activités liées au commerce, au gouvernement, à l'éducation et à la
société dans son ensemble, la profession sera reconnue comme contribuant
positivement à la communauté.
2.6. Education. Le meilleur facteur de distinction
d'un professionnel est d'atteindre un niveau d'éducation tertiaire qui
démontre à la fois la possession de connaissances ainsi que l'engagement
et les capacités intellectuelles nécessaires à l'obtention de ce niveau. Il
est important que le contenu des cours d'éducation tertiaire soit
développé par les institutions académiques en consultation avec la
profession. Les associations professionnelles de géomètres ont donc la
responsabilité de travailler avec les institutions académiques concernées
afin d'assurer que le ou les cours destinés aux géomètres dans leurs pays
satisfassent les besoins de la profession et garantissent aux diplômés les
connaissances nécessaires. Les associations professionnelles travaillent
aussi étroitement avec les employeurs, afin que les géomètres diplômés
puissent obtenir la formation pratique et l'expérience qui sont les
composants essentiels d'une qualification professionnelle.
Dans les pays où de tels cours n'existent pas pour les
géomètres au niveau universitaire, la FIG aidera l'association locale à
rechercher les moyens de les obtenir.
La technologie de la topométrie dans tous ses domaines a
changé rapidement durant ces quelques dernières dizaines d'années et ces
changements se produisent maintenant à une vitesse qui rend extrêmement
difficile pour tout géomètre individuel de se maintenir continuellement
à la pointe des connaissances. L'utilisation des ordinateurs, des carnets
électroniques et enregistreurs de terrain, le développement des logiciels
informatiques disponibles sur le marché ayant des applications pour les
géomètres sur les plans techniques, financiers ou pour la gestion, les
progrès dans la saisie, la gestion, la manipulation et la présentation des
données, les systèmes de gestion d'aménagements, le dessin assisté par
ordinateur, l'évaluation des coûts d'amortissement, les SIG/SIT, les
instruments de mesure de distance électroniques, les cartes et graphiques
électroniques, le GPS et beaucoup d'autres développements technologiques requièrent tous compréhension et savoir. Le fait de produire ou de
mettre à disposition les publications existantes, d'organiser des
séminaires, ateliers, conférences sur l'un ou l'autre de ces sujets
offrent des opportunités précieuses pour la formation professionnelle
continue.
Les gouvernements créent des législations qui auront un
impact sur beaucoup d'aspects de la pratique professionnelle ou sur la vie
des géomètres en tant que membres de la communauté. Les associations
peuvent aider leurs membres à comprendre et appliquer ces législations.
La formation professionnelle continue pour les géomètres
sous-entend que de bonnes communications entre les institutions académiques
et la profession seront toujours indispensables.
2.7. Création de normes. Une profession se doit
également de créer ses propres normes de performance pour ses membres. Ces
normes doivent couvrir un certain nombres de sujets tels que :
-
Normes du comportement éthique à observer envers les
clients, les autres membres de la profession et le public;
-
Normes de performance dans la réalisation des travaux
par les individus ou les entreprises;
-
Normes d'enseignement et de formation nécessaires pour
ceux qui veulent entrer dans la profession et la pratiquer, et
-
Normes de formation professionnelle continue, afin que
ceux qui pratiquent la profession restent à la pointe des connaissances.
2.8. Produits et services. Une association aidera ses
membres à comprendre comment fournir ses biens et services de la façon la
plus appropriée pour le client et la communauté. Elle le fera en créant
des opportunités de discussion, en ayant des experts en différents
domaines qui transmettent leurs connaissances, et en poussant ceux qui sans
cela ne l'aurait pas fait à parler de ce qu'ils ont appris dans leur
pratique de la profession.
L'association fournira des produits et services à ses
membres ainsi que conseils et informations. Cela concerne également
l'information sur la responsabilité professionnelle et les possibilités
d'assurances pour l'indemnisation professionnelle. L'éventail de ces
informations dépendra bien sûr des ressources de l'association. Elle
devrait publier un bulletin d'information régulier, même modeste. Elle
tiendra régulièrement des réunions de ses membres afin d'atteindre les
objectifs qu'elle s'est fixée.
L'association se tournera à l'extérieur vers l'ensemble de
la communauté pour l'informer de la contribution que ses membres peuvent
apporter pour soulager les problèmes et améliorer la qualité de la vie.
Il est aussi nécessaire que l'association, dans le monde actuel de
l'information, puisse promouvoir son image et commercialise elle-même la
profession. Cela signifie montrer aux gouvernements et aux autres les
bénéfices que tirera la communauté entière de l'utilisation du savoir et
de l'expérience des géomètres. L'association donnera également son avis
sur les propositions de lois et cherchera à influencer le développement de
politiques publiques saines.
Elle apportera son conseil pour trouver des alternatives
dans les procédures de résolution de conflits et dans les arbitrages; elle
nommera des représentants de la profession comme arbitres, experts
juridiques et membres de comités consultatifs.
Elle se tournera vers l'avenir et préparera ses membres aux
changements qui s'opèrent ou s'opéreront dans la façon dont ils devront
effectuer leurs travaux.
2.9. Conseil professionnel et technique.
L'association, représentant la profession, agit en qualité de guide en
fournissant un conseil ou une assistance professionnelle et technique à ses
membres, aux clients des services de géomètres, aux organisations
standards, aux organisations internationales telles que la FIG et à tous
ceux qui, à l'extérieur de la profession, en ont besoin. Cela se fait par
l'intermédiaire de publications, répondant aux demandes d'informations et
de participation des membres de l'association à divers comités et conseils.
2.10. Financement et fonds. Le fonctionnement
d'une association nécessite de l'argent et d'autres ressources, même si
nombre des services qu'elle rend sont offert gracieusement par ses membres.
Les bulletins d'information coûtent de l'argent pour être imprimés et
distribués, les salles de réunion doivent être louées, et ainsi de
suite. L'appartenance à une association comporte la responsabilité d'aider
à trouver les ressources dont l'association aura besoin pour atteindre son
but. La plupart des associations règlent ce problème en requièrant le
paiement d'une cotisation annuelle dont le montant peut varier en fonction
du grade d'affiliation en tant que membre de chaque individu. Des gains
peuvent aussi venir de membres donateurs et de la facturation des membres ou
du public pour des services spécifiques.
2.11. Récapitulatif. Ce qui précède définit les
raisons principales pour lesquelles les associations sont formées et ce
qu'elles font après avoir été créées. Il se peut qu'il y ait d'autres
raisons externes à la formation d'une association professionnelle ou à la
révision des objectifs et activités d'une association existante - par
exemple, le désir du gouvernement de réglementer ou déréglementer les
activités d'une profession. Dans les pays où certains éléments du
travail des géomètres ont été réglementés dans le passé, on peut
observer une tendance des gouvernements à vouloir transférer tout ou
partie de leurs responsabilités à la profession elle-même. Dans toutes
ces circonstances, la présence d'une association de géomètres forte, bien
organisée, tournée vers l'avenir, et largement représentative, assurera
que ces changements soient réalisés de la façon la plus appropriée.
3.1. Dans la plupart des cas, il semble que l'idée de
former une association commence à germer dans l'esprit d'un ou deux
individus. Ils peuvent avoir vu le fonctionnement d'une autre association ou
avoir été à une réunion au cours de laquelle ils auront découvert les
activités d'une autre association. Ils peuvent aussi avoir lu des articles
sur de telles associations dans des publications ou journaux. De quelque
manière que ce soit, la graine visant à créer une association est
plantée.
3.2. Ceux qui ont eu cette idée en parleront à d’autres
géomètres et les encourageront en ce sens. Il peut même y avoir un
intérêt suffisant pour que l’on organise une réunion préliminaire pour
envisager la question. Qui serait invité à cette réunion ? Il serait
déjà satisfaisant pour ce type de réunion préliminaire, de rassembler
seulement un petit nombre d’individus intéressés. Ceux qui pourraient
avoir une expérience dans une autre association professionnelle de
géomètres devraient certainement être appelés à faire bénéficier de
leurs connaissances.
3.3. Finalement, après discussion et investigation, les
géomètres intéressés viendront à conclure qu'une association doit être
constituée. Une fois ce stade atteint, il y a diverses questions qui
doivent être nécessairement considérées. Quelques unes des plus
importantes sont traitées ci-après.
4.1. Est-ce que la nouvelle association a besoin de
statuts ou d’un ensemble de règles ? La réponse est oui, mais
le contenu et la forme de ces règles nécessitent réflexion et soin.
L'Annexe 1 comprend une liste de titres suggérés pour un tel ensemble de
règles, mais la liste peut être adaptée afin d’être conforme à la vie
culturelle (et religieuse), légale, et politique de la communauté au sein
de laquelle l’association est constituée. Il peut être utile d’obtenir
l’avis d’un homme de loi lors de la préparation des statuts et
règlements.
Il est préférable que l’ensemble de ces textes soient
aussi courts que possible et exprimés dans un langage accessible à tous.
4.2. L’Association doit-elle chercher à obtenir une
entité légale en étant incorporée dans les textes de loi du pays ? Dans
la plupart des pays, il sera sage de suivre une telle démarche et de
préparer la nouvelle constitution de l’association de façon à ce qu’elle
satisfasse aux lois du pays. L’une des premières raisons d’avoir une
entité légale est la protection qu’elle procure aux membre de l’association
dans certaines circonstances. Il peut aussi y avoir des impôts ou autres
bénéfices pour l’association. Pour ces raisons, il peut être utile d’avoir
un conseil juridique et l’avis d’un expert en finances et imposition.
4.3. Qui devrait pouvoir devenir membre ? C’est
une question des plus importantes car la réponse qui lui sera donnée aura
un impact vital sur les intérêts et activités de l’association. La
première question à poser est : « Qui sont les géomètres de notre
pays ? » La FIG a publié un document intitulé « Définition
du Géomètre » et des copies peuvent être obtenues auprès du
Bureau de la FIG. Dans un grand nombre de pays, les associations de
géomètres ont adopté la définition de la FIG et accepté comme membres
tous ceux qui correspondent à cette description et ont des activités dans
l’une ou l’autre des branches décrites dans la définition. Ceci est la
meilleure approche, mais il faut reconnaître qu’elle peut être trop
ambitieuse pour la formation d’une nouvelle association. Le plus souvent,
les associations commencent avec un nombre plus petit et moins largement
représentatif de participants, grandissent et s’associent avec d’autres
associations au fur et à mesure qu’elles progressent.
Il est très important que les géomètres qui travaillent
dans les services publics, privés, en société, pour l’armée, dans les
secteurs académiques ou dans l’enseignement puissent devenir membres.
Pour que l’association soit aussi efficace que possible, personne ne doit
en être exclu.
Les Statuts de la FIG stipulent que les associations
cherchant à en devenir membres doivent être ce qu’il est convenu d’appeler
« structurées verticalement », ce qui signifie qu’elles
doivent donner des grades d’appartenance pour ceux qui ont des
qualifications professionnelles complètes et aussi pour ceux qui ont une
moins bonne qualification. C’est un problème qui nécessite grande
réflexion et une solution adaptée au pays concerné. Aux yeux de la
Commission, il est souhaitable que l’association subvienne aux besoins de
ceux qui n’ont pas une qualification professionnelle entière, tout en
offrant la reconnaissance qui est due à ceux qui ont fait l’effort d’obtenir
une meilleure qualification professionnelle. Encore une fois, il peut être
souhaitable de commencer avec un petit nombre de membres en cohésion et de
s’agrandir ensuite au fur et à mesure de l’expérience.
4.4. L’association doit-elle avoir un code
déontologique ? L’adhésion au code de conduite professionnelle
étant l’un des critères du professionnel, il est important que la
nouvelle association adopte un code déontologique dès sa création. Ainsi,
elle affichera publiquement les règles auxquelles ses membres devront
adhérer. La FIG est en train de préparer un modèle de code déontologique
qui peut être adopté par la nouvelle association ou, si cela ne peut être
fait pour des raisons valables, adapté aux besoins particuliers du pays.
4.5. Combien de membres du bureau nécessite la nouvelle
association ? Au commencement, une nouvelle association nécessite
au moins un président pour convoquer et présider les réunions et les
diriger. Elle a besoin d’un secrétaire pour enregistrer les comptes
rendus ou rapports et assurer que les décisions de l’association sont
respectées. Elle a besoin d’un trésorier pour administrer l’argent et
tenir les comptes. S’il y a assez de personnes intéressées, -quelques
membres supplémentaires du comité peuvent être appointés pour apporter
leur aide en acceptant quelques autres responsabilités essentielles. Il est
préférable que le comité original reste d’une taille petite et gérable,
reconnaissant que de bonnes communications sont essentielles dans les
premiers stades de la formation. Plus le comité est grand, plus il peut
être difficile d’atteindre cet objectif. Il sera aussi utile d’impliquer
les membres les plus jeunes de la profession. Ils peuvent apporter leur
énergie et leur enthousiasme dans ces discussions importantes.
4.6. Est-ce qu'un groupe de géomètres désirant former
une association peuvt obtenir de l'aide ou un avis de l'extérieur ?
La réponse est oui. Contacter le Bureau de FIG sera toujours une démarche
utile, car, de cette façon, le groupe pourra recevoir des conseils et
informations à jour. La FIG tient à disposition des publications très
utiles, dont la définition du Géomètre. Le Bureau de la FIG est
également le point de contact pour tous les dirigeants mondiaux de la
topométrie. Leur conseil sera précieux pour un groupe de géomètres
cherchant à former une association. Les Statuts et Règles Internes de la
FIG peuvent aussi être utiles pour attirer l'attention sur des points
particuliers qui devront être considérés.
Le Bureau doit également être capable d'apporter d'autres
choses. Il est possible qu'une association d'un autre pays puisse être
préparée à développer une relation "fraternelle" avec le
nouveau groupe et la FIG peut être un catalyseur pour les réunir. Ainsi,
l'expérience et le savoir de l'un peuvent renforcer l'autre et lui apporter
un soutien utile dans une étape importante de sa nouvelle vie.
Il est possible que la FIG puisse, en fonction des
ressources qui lui sont allouées et du délai de la demande, envoyer un
représentant pour rencontrer le nouveau groupe et offrir une premier avis
et soutien. La FIG peut également diriger des séminaires ou conférences
pour les associations désirant créer une planification future pour la
profession dans leur pays.
Les Commissions techniques et scientifiques de la FIG
couvrent tous les aspects du travail du géomètre. Ils publient des
courriers et autres publications et tiennent des réunions, et leurs membres
communiquent pas mél et par l'intermédiaire du réseau internet. La
liaison avec tous les membres du réseau FIG et l'information qu'il procure
peut être très fructueuse.
4.7. Quel nom choisir ? Le nom choisi pour
l'association est très important car il donne à la fois à ses membres et
au public une idée des objectifs de l'association. Le concept doit être
assez large pour permettre un accroissement des activités et de la
participation à l'association dans le futur, et suffisamment clair pour ne
laisser aucun doute sur ses raisons principales d'exister. La lecture de la
liste des noms des associations membres de la FIG montre qu'il y a un grand
nombre de possibilités.
4.8. Que reste-t-il à faire ? Quand tous les
préparatifs ont été faits, quand le cadre de la nouvelle association a
été décidé, quand les projets de ce qui doit être fait ont été
réalisés et quand il y a accord sur la façon de les mener à bien,
l'étape suivante est alors de créer l'association. Cela peut se faire
très simplement en organisant une réunion au cours de laquelle les membres
fondateurs sont désignés, les premiers membres du bureau sont élus, un
éminent visiteur prononce un petit discours auquel le nouveau président
répond. La réunion peut se terminer par une dîner ou tout autre
manifestation sociale appartenant à la culture et aux coutumes du pays.
L'occasion doit être saisie pour un communiqué médiatique
ou de la publicité afin que le début de la nouvelle association soit rendu
publique le plus largement possible.
La nouvelle association est en route et sa nouvelle vie a
commencé. Comme toute chose nouvelle, elle aura besoin d'attention, de
soins, d'énergie, d'engagement, de temps et d'autres ressources afin de
survivre et progresser, mais la valeur qu'elle aura pour ceux qui s'en
occupent, la communauté au sein de laquelle elle se trouve et tous ceux qui
ont besoin du travail ou du conseil des géomètres, augmentera au fur et à
mesure de la progression de l'association.
Chacun, au sein de la communauté internationale des
géomètres représentée par la FIG exprimera bonne volonté et intérêt
et encouragera l'association. Une étape que l'association voudra
immanquablement franchir à un moment approprié sera de devenir membre de
la FIG. Nous nous réjouissons de vous accueillir !
ANNEXE I
1. Comme mentionné au paragraphe 4.1 de ce document, il
vaut mieux que l'ensemble des textes régissant l'association soit le plus
court possible. La méthode la plus commune et la plus pratique consiste en
des statuts courts et conventionnels qui permettent d'introduire des
articles subsidiaires ou des règles internes qui explicitent ou
approfondissent certains points statutaires. La FIG elle-même suit cette
méthode.
2. Il est important de se souvenir que les statuts et
règles doivent offrir de la flexibilité et qu'ils ont aussi besoin
d'être mis à jour de temps en temps quand des changements interviennent
dans les objectifs, structures ou formes de l'association, en réponse à
une communauté en évolution.
3. Les questions d'argent sont importantes et il sera sage
de prévoir une personne extérieure à l'association, et pas
nécessairement un comptable, pour réaliser l'audit des comptes de
l'organisation chaque année. Ainsi les membres seront sûrs que les
ressources de l'association, même si elles sont très faibles, sont
correctement régies. Il y a plusieurs voies possibles pour les associations
cherchant des commissaires aux comptes indépendants et des demandes peuvent
être faites auprès d'autres associations professionnelles pour déterminer
la procédure la plus appropriée.
La liste suivante des titres suggérés pour les statuts
n'est pas exhaustive et il n'est pas dit non plus que l'on doive la suivre
totalement. Chaque constitution doit refléter les lois, coutumes et culture
du pays qui la concerne. Cependant, cette liste peut être utile en
apportant des idées pour les discussions de préparation.
-
Préambule, pour présenter l'association au lecteur
-
Nom de l'association
-
Buts et objectifs de l'association
-
Mécanismes pour atteindre ces buts et objectifs
-
Toute définition essentielle : par exemple, qui est
Géomètre ?
-
Conditions d'adhésion incluant les catégories de
membres et leurs qualifications, qui approuve les demandes d'adhésion
et comment cette adhésion peut s'éteindre
-
Obligations des membres : soutenir l'association et
adhérer à ses règles, etc.
-
Droits et responsabilités : participer à ses
assemblées, préparer et publier des rapports, convier des invités,
élire ses représentants, payer en temps utile sa cotisation, etc.
-
Structures de commandement : quels responsables
constituent son comité de direction, combien de fois doivent-ils se
réunir, quand se tient la réunion annuelle, combien de personnes sont
élues pour ce faire, le quorum des membres qui doivent être présents
lors d'une réunion professionnelle et les questions à débattre dans
les réunions ordinaires et annuelles.
-
Responsabilités des représentants élus
-
Finances : comment l'association lève des fonds,
comment la cotisation annuelle des membres est définie, ce que
l'association doit faire de cet argent, nomination d'un commissaire aux
comptes, etc.
-
Langues : quelle(s) langue(s) doit ou doivent être
utilisées pour la communication? Cette question est très utile dans
les pays à langages multiples.
-
Processus de modification des statuts.
-
Processus de définition des arrêtés ou règles
internes
-
Procédure de dissolution de l'association si cela
devait s'avérer nécessaire dans le futur.
5. Les arrêtés ou règles internes développeront des
points de la constitution lorsque cela sera nécessaire. A titre
d'indication, le Bureau de la FIG peut donner des exemples de statuts et
règlements de quelques associations existantes.
ANNEXE II
-
Grahame Lindsay (Président), Vice Président (et ex
Secrétaire Général) de la FIG (Australie)
-
Ken Allred, Président de la Commission 1, Pratique
professionnelle, (Canada)
-
Ernst Höflinger (Autriche)
-
Jerome Ives (USA)
-
David Macoco (Kenya)
-
Michel Mayoud (France)
-
Wee Soon Kiang (Singapore)
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