FIG PUBLICATION 16

Constitution d'Associations professionnelles

Rapport du Groupe de travail constitué pour conseiller sur la Formation et le Rôle des Associations professionnelles nationales

Traduction Française: Sylviane Beauquis et Michel Mayoud

Février 1998/Janvier 2000


Table des Matières

Préface

1. Introduction

2. Raisons de former une Association

3. Comment débute une Association

4. Questions à poser lors de la Création d'une Association

Annexe I:

Directives pour la Préparation de la Constitution et des Règles d'une nouvelle Association professionnelle

Annexe II:

Membres du Groupe de Travail chargé de préparer ce Document


PRÉFACE

La Fédération Internationale des Géomètres (FIG) est une organisation non gouvernementale accréditée par les Nations Unies dont les associations membres sont elles-mêmes des ONG opérant à l'intérieur des frontières nationales.

De nombreux gouvernements cherchent de nouvelles façons de répondre aux besoins de leurs concitoyens et aux exigences des économies de marché. Ce faisant, beaucoup utilisent les moyens et les pouvoirs des ONG, ainsi que des corporations professionnelles. Il est donc opportun que la FIG prépare des directives sur la constitution d'associations professionnelles puisque l'un de ses buts est d'assurer que les disciplines du géomètre et tous ceux qui les pratiquent répondent aux besoins des marchés et des communautés qu'ils servent.

Dans le cadre de sa stratégie pour atteindre cet objectif, la FIG a déjà publié des directives sur la formation professionnelle continue et prépare actuellement un modèle de code de déontologie et de conduite professionnelle reflétant les critères sociaux et économiques actuels. Le troisième objectif de cette stratégie est de proposer des directives aux pays qui désirent constituer de nouvelles corporations professionnelles là où il n'y en a pas encore et d'aider celles qui existent à améliorer les services qu'elles offrent déjà.

Comme indiqué dans les directives, il y a quatre raisons de former une corporation professionnelle : unifier la profession, fournir une formation professionnelle continue, agir au nom de la profession, et contribuer au bien-être de la société. Personne parmi nous ne peut se permettre d'être satisfait des services professionnels que nous offrons, et les directives sont applicables aussi bien aux nouvelles corporations qu'aux anciennes. Elles indiquent ce qu'une corporation doit être, comment la former, et comment trouver de l'aide pour améliorer les services que les géomètres offrent déjà.

Au nom de la Fédération, j'aimerais remercier Grahame Lindsay et son équipe pour ce document. Bien qu'il ait été préparé par et pour des géomètres, il sera également utile à d'autres professions souhaitant établir de nouvelles corporations ou améliorer les services offerts par celles existantes. Je recommande donc ces directives à tous les professionnels et à leurs clients.

Professor Peter Dale
Président de la FIG


1. INTRODUCTION

1.1 La Fédération Internationale des Géomètres (FIG) est une organisation internationale non gouvernementale dont le but est d'assurer que les disciplines du géomètre et tous ceux qui les pratiquent répondent aux besoins des marchés et communautés qu'ils servent. Ainsi que prescrit dans les Statuts et Règles Internes de la FIG, les associations nationales de géomètres sont les seules membres de la FIG habilitées à voter.

1.2. Fin 1997, les membres électeurs de la FIG étaient constitués de 72 associations nationales venant de 65 pays, de nouvelles demandes étant formulées. De plus, on comptait 19 correspondants issus de pays ne comportant aucune association. Il n'est donc pas surprenant que, de temps en temps, la FIG reçoive des demandes de conseils, venant de géomètres individuels ou de groupements de géomètres, concernant la formation d'une association nationale professionnelle de géomètres et son fonctionnement. Il est évident qu'il y a un grand nombre de pays où, pour toutes sortes de raisons, il n'y a pas encore d'association de géomètres.

1.3. Le Bureau de la FIG a donc décidé de former un comité pour préparer un rapport à ce sujet, afin que ces informations soient à disposition des géomètres qui les demandent. Le Bureau a ainsi admis que le rapport en question puisse également être utile et servir de guide aux membres des associations déjà existantes - et peut-être même aux associations nationales représentant d'autres disciplines. Bien que les raisons premières de former une association n'aient pas changé, il y a maintenant des influences et des pressions dans le travail qui requièrent de nouveaux rôles et de nouvelles responsabilités pour les associations professionnelles. Les membres de ce Comité et le Bureau de la FIG espèrent que ce document aidera de nombreux professionnels dans de nombreux pays.

2. raisons de former une association

2.1. Les quatre raisons de former une association sont :

  • Unifier la profession;

  • Fournir une formation professionnelle continue;

  • Agir au nom de la profession;

  • Contribuer au bien-être de la société.

2.2. Il y a huit fonctions communes cachées derrière la formation et la gestion de toute association professionnelle: créer un réseau, représenter, promouvoir, éduquer, établir des normes, générer des produits et services, offrir des conseils professionnels et techniques, commanditer et financer. Chacune de ces fonctions est commentée ci-dessous.

2.3. Création d'un réseau. On dit que le nombre fait la force et que la vie et l'exercice professionnel de chaque géomètre sont améliorés par le fait d'appartenir à une association de ses pairs. Une telle association offre l'opportunité aux membres de la même discipline de se réunir, d'apprendre à se connaître, d'apprendre les uns des autres, de s'encourager mutuellement, de parler de leur travail, de décider de faire ensemble les nombreuses choses qu'ils ne pourraient réaliser individuellement pour leur profession, de se fréquenter et devenir amis. Ce sont tous les avantages de la vie et de la communauté et donc des objectifs très honorables.

2.4. Représentation. Les gouvernements et autres autorités nationales ou locales requièrent des informations de toutes sortes et sur tous les sujets. Une association peut représenter les vues synthétiques de l'ensemble de ses adhérents sur des sujets de l'ordre de leurs connaissances et sur des matières ayant un impact sur ses membres et / ou sur la communauté toute entière.

C'est à ce titre que les géomètres doivent être actifs en contribuant à la création d'une politique publique à tous les niveaux de gouvernement. Les géomètres, avec d'autres professionnels des sciences physiques, tendent a préférer la technologie à la politique. Il est vrai que le "comment" est souvent plus simple que le "pourquoi".

De la même façon que la FIG est acceptée par les Nations Unies comme une organisation non gouvernementale et considérée comme un partenaire du développement, une association professionnelle de géomètres dans un pays donné doit chercher à se positionner par rapport aux différents niveaux du gouvernement de ce pays et contribuer au développement de politiques dans des matières dans lesquelles il peut légitimement avoir un intérêt.

2.5. Promotion. La topométrie, dans tous ses domaines, offre d'importants services à la communauté. Une association active peut informer le public sur la façon d'obtenir ces services et comment le travail des géomètres pourra satisfaire les besoins des clients.

Pour garantir que la profession de géomètre atteigne et maintienne sa reconnaissance propre parmi la grande famille des autres professionnels et qu'elle offre la plus grande contribution possible à la société dans laquelle elle est établie, les membres de l'association doivent agir de façon professionnelle. L'association, en tant que représentant de la profession et de ses membres, doit interagir avec le public, le gouvernement et les milieux d'affaires.

Par la participation effective et continue de l'association aux activités liées au commerce, au gouvernement, à l'éducation et à la société dans son ensemble, la profession sera reconnue comme contribuant positivement à la communauté.

2.6. Education. Le meilleur facteur de distinction d'un professionnel est d'atteindre un niveau d'éducation tertiaire qui démontre à la fois la possession de connaissances ainsi que l'engagement et les capacités intellectuelles nécessaires à l'obtention de ce niveau. Il est important que le contenu des cours d'éducation tertiaire soit développé par les institutions académiques en consultation avec la profession. Les associations professionnelles de géomètres ont donc la responsabilité de travailler avec les institutions académiques concernées afin d'assurer que le ou les cours destinés aux géomètres dans leurs pays satisfassent les besoins de la profession et garantissent aux diplômés les connaissances nécessaires. Les associations professionnelles travaillent aussi étroitement avec les employeurs, afin que les géomètres diplômés puissent obtenir la formation pratique et l'expérience qui sont les composants essentiels d'une qualification professionnelle.

Dans les pays où de tels cours n'existent pas pour les géomètres au niveau universitaire, la FIG aidera l'association locale à rechercher les moyens de les obtenir.

La technologie de la topométrie dans tous ses domaines a changé rapidement durant ces quelques dernières dizaines d'années et ces changements se produisent maintenant à une vitesse qui rend extrêmement difficile pour tout géomètre individuel de se maintenir continuellement à la pointe des connaissances. L'utilisation des ordinateurs, des carnets électroniques et enregistreurs de terrain, le développement des logiciels informatiques disponibles sur le marché ayant des applications pour les géomètres sur les plans techniques, financiers ou pour la gestion, les progrès dans la saisie, la gestion, la manipulation et la présentation des données, les systèmes de gestion d'aménagements, le dessin assisté par ordinateur, l'évaluation des coûts d'amortissement, les SIG/SIT, les instruments de mesure de distance électroniques, les cartes et graphiques électroniques, le GPS et beaucoup d'autres développements technologiques requièrent tous compréhension et savoir. Le fait de produire ou de mettre à disposition les publications existantes, d'organiser des séminaires, ateliers, conférences sur l'un ou l'autre de ces sujets offrent des opportunités précieuses pour la formation professionnelle continue.

Les gouvernements créent des législations qui auront un impact sur beaucoup d'aspects de la pratique professionnelle ou sur la vie des géomètres en tant que membres de la communauté. Les associations peuvent aider leurs membres à comprendre et appliquer ces législations.

La formation professionnelle continue pour les géomètres sous-entend que de bonnes communications entre les institutions académiques et la profession seront toujours indispensables.

2.7. Création de normes. Une profession se doit également de créer ses propres normes de performance pour ses membres. Ces normes doivent couvrir un certain nombres de sujets tels que :

  • Normes du comportement éthique à observer envers les clients, les autres membres de la profession et le public;

  • Normes de performance dans la réalisation des travaux par les individus ou les entreprises;

  • Normes d'enseignement et de formation nécessaires pour ceux qui veulent entrer dans la profession et la pratiquer, et

  • Normes de formation professionnelle continue, afin que ceux qui pratiquent la profession restent à la pointe des connaissances.

2.8. Produits et services. Une association aidera ses membres à comprendre comment fournir ses biens et services de la façon la plus appropriée pour le client et la communauté. Elle le fera en créant des opportunités de discussion, en ayant des experts en différents domaines qui transmettent leurs connaissances, et en poussant ceux qui sans cela ne l'aurait pas fait à parler de ce qu'ils ont appris dans leur pratique de la profession.

L'association fournira des produits et services à ses membres ainsi que conseils et informations. Cela concerne également l'information sur la responsabilité professionnelle et les possibilités d'assurances pour l'indemnisation professionnelle. L'éventail de ces informations dépendra bien sûr des ressources de l'association. Elle devrait publier un bulletin d'information régulier, même modeste. Elle tiendra régulièrement des réunions de ses membres afin d'atteindre les objectifs qu'elle s'est fixée.

L'association se tournera à l'extérieur vers l'ensemble de la communauté pour l'informer de la contribution que ses membres peuvent apporter pour soulager les problèmes et améliorer la qualité de la vie. Il est aussi nécessaire que l'association, dans le monde actuel de l'information, puisse promouvoir son image et commercialise elle-même la profession. Cela signifie montrer aux gouvernements et aux autres les bénéfices que tirera la communauté entière de l'utilisation du savoir et de l'expérience des géomètres. L'association donnera également son avis sur les propositions de lois et cherchera à influencer le développement de politiques publiques saines.

Elle apportera son conseil pour trouver des alternatives dans les procédures de résolution de conflits et dans les arbitrages; elle nommera des représentants de la profession comme arbitres, experts juridiques et membres de comités consultatifs.

Elle se tournera vers l'avenir et préparera ses membres aux changements qui s'opèrent ou s'opéreront dans la façon dont ils devront effectuer leurs travaux.

2.9. Conseil professionnel et technique. L'association, représentant la profession, agit en qualité de guide en fournissant un conseil ou une assistance professionnelle et technique à ses membres, aux clients des services de géomètres, aux organisations standards, aux organisations internationales telles que la FIG et à tous ceux qui, à l'extérieur de la profession, en ont besoin. Cela se fait par l'intermédiaire de publications, répondant aux demandes d'informations et de participation des membres de l'association à divers comités et conseils.

2.10. Financement et fonds. Le fonctionnement d'une association nécessite de l'argent et d'autres ressources, même si nombre des services qu'elle rend sont offert gracieusement par ses membres. Les bulletins d'information coûtent de l'argent pour être imprimés et distribués, les salles de réunion doivent être louées, et ainsi de suite. L'appartenance à une association comporte la responsabilité d'aider à trouver les ressources dont l'association aura besoin pour atteindre son but. La plupart des associations règlent ce problème en requièrant le paiement d'une cotisation annuelle dont le montant peut varier en fonction du grade d'affiliation en tant que membre de chaque individu. Des gains peuvent aussi venir de membres donateurs et de la facturation des membres ou du public pour des services spécifiques.

2.11. Récapitulatif. Ce qui précède définit les raisons principales pour lesquelles les associations sont formées et ce qu'elles font après avoir été créées. Il se peut qu'il y ait d'autres raisons externes à la formation d'une association professionnelle ou à la révision des objectifs et activités d'une association existante - par exemple, le désir du gouvernement de réglementer ou déréglementer les activités d'une profession. Dans les pays où certains éléments du travail des géomètres ont été réglementés dans le passé, on peut observer une tendance des gouvernements à vouloir transférer tout ou partie de leurs responsabilités à la profession elle-même. Dans toutes ces circonstances, la présence d'une association de géomètres forte, bien organisée, tournée vers l'avenir, et largement représentative, assurera que ces changements soient réalisés de la façon la plus appropriée.

3. comment débute une association

3.1. Dans la plupart des cas, il semble que l'idée de former une association commence à germer dans l'esprit d'un ou deux individus. Ils peuvent avoir vu le fonctionnement d'une autre association ou avoir été à une réunion au cours de laquelle ils auront découvert les activités d'une autre association. Ils peuvent aussi avoir lu des articles sur de telles associations dans des publications ou journaux. De quelque manière que ce soit, la graine visant à créer une association est plantée.

3.2. Ceux qui ont eu cette idée en parleront à d’autres géomètres et les encourageront en ce sens. Il peut même y avoir un intérêt suffisant pour que l’on organise une réunion préliminaire pour envisager la question. Qui serait invité à cette réunion ? Il serait déjà satisfaisant pour ce type de réunion préliminaire, de rassembler seulement un petit nombre d’individus intéressés. Ceux qui pourraient avoir une expérience dans une autre association professionnelle de géomètres devraient certainement être appelés à faire bénéficier de leurs connaissances.

3.3. Finalement, après discussion et investigation, les géomètres intéressés viendront à conclure qu'une association doit être constituée. Une fois ce stade atteint, il y a diverses questions qui doivent être nécessairement considérées. Quelques unes des plus importantes sont traitées ci-après.

4. QUESTIONS A POSER LORS DE LA CREATION D’UNE ASSOCIATION

4.1. Est-ce que la nouvelle association a besoin de statuts ou d’un ensemble de règles ? La réponse est oui, mais le contenu et la forme de ces règles nécessitent réflexion et soin. L'Annexe 1 comprend une liste de titres suggérés pour un tel ensemble de règles, mais la liste peut être adaptée afin d’être conforme à la vie culturelle (et religieuse), légale, et politique de la communauté au sein de laquelle l’association est constituée. Il peut être utile d’obtenir l’avis d’un homme de loi lors de la préparation des statuts et règlements.

Il est préférable que l’ensemble de ces textes soient aussi courts que possible et exprimés dans un langage accessible à tous.

4.2. L’Association doit-elle chercher à obtenir une entité légale en étant incorporée dans les textes de loi du pays ? Dans la plupart des pays, il sera sage de suivre une telle démarche et de préparer la nouvelle constitution de l’association de façon à ce qu’elle satisfasse aux lois du pays. L’une des premières raisons d’avoir une entité légale est la protection qu’elle procure aux membre de l’association dans certaines circonstances. Il peut aussi y avoir des impôts ou autres bénéfices pour l’association. Pour ces raisons, il peut être utile d’avoir un conseil juridique et l’avis d’un expert en finances et imposition.

4.3. Qui devrait pouvoir devenir membre ? C’est une question des plus importantes car la réponse qui lui sera donnée aura un impact vital sur les intérêts et activités de l’association. La première question à poser est : « Qui sont les géomètres de notre pays ? » La FIG a publié un document intitulé « Définition du Géomètre » et des copies peuvent être obtenues auprès du Bureau de la FIG. Dans un grand nombre de pays, les associations de géomètres ont adopté la définition de la FIG et accepté comme membres tous ceux qui correspondent à cette description et ont des activités dans l’une ou l’autre des branches décrites dans la définition. Ceci est la meilleure approche, mais il faut reconnaître qu’elle peut être trop ambitieuse pour la formation d’une nouvelle association. Le plus souvent, les associations commencent avec un nombre plus petit et moins largement représentatif de participants, grandissent et s’associent avec d’autres associations au fur et à mesure qu’elles progressent.

Il est très important que les géomètres qui travaillent dans les services publics, privés, en société, pour l’armée, dans les secteurs académiques ou dans l’enseignement puissent devenir membres. Pour que l’association soit aussi efficace que possible, personne ne doit en être exclu.

Les Statuts de la FIG stipulent que les associations cherchant à en devenir membres doivent être ce qu’il est convenu d’appeler « structurées verticalement », ce qui signifie qu’elles doivent donner des grades d’appartenance pour ceux qui ont des qualifications professionnelles complètes et aussi pour ceux qui ont une moins bonne qualification. C’est un problème qui nécessite grande réflexion et une solution adaptée au pays concerné. Aux yeux de la Commission, il est souhaitable que l’association subvienne aux besoins de ceux qui n’ont pas une qualification professionnelle entière, tout en offrant la reconnaissance qui est due à ceux qui ont fait l’effort d’obtenir une meilleure qualification professionnelle. Encore une fois, il peut être souhaitable de commencer avec un petit nombre de membres en cohésion et de s’agrandir ensuite au fur et à mesure de l’expérience.

4.4. L’association doit-elle avoir un code déontologique ? L’adhésion au code de conduite professionnelle étant l’un des critères du professionnel, il est important que la nouvelle association adopte un code déontologique dès sa création. Ainsi, elle affichera publiquement les règles auxquelles ses membres devront adhérer. La FIG est en train de préparer un modèle de code déontologique qui peut être adopté par la nouvelle association ou, si cela ne peut être fait pour des raisons valables, adapté aux besoins particuliers du pays.

4.5. Combien de membres du bureau nécessite la nouvelle association ? Au commencement, une nouvelle association nécessite au moins un président pour convoquer et présider les réunions et les diriger. Elle a besoin d’un secrétaire pour enregistrer les comptes rendus ou rapports et assurer que les décisions de l’association sont respectées. Elle a besoin d’un trésorier pour administrer l’argent et tenir les comptes. S’il y a assez de personnes intéressées, -quelques membres supplémentaires du comité peuvent être appointés pour apporter leur aide en acceptant quelques autres responsabilités essentielles. Il est préférable que le comité original reste d’une taille petite et gérable, reconnaissant que de bonnes communications sont essentielles dans les premiers stades de la formation. Plus le comité est grand, plus il peut être difficile d’atteindre cet objectif. Il sera aussi utile d’impliquer les membres les plus jeunes de la profession. Ils peuvent apporter leur énergie et leur enthousiasme dans ces discussions importantes.

4.6. Est-ce qu'un groupe de géomètres désirant former une association peuvt obtenir de l'aide ou un avis de l'extérieur ? La réponse est oui. Contacter le Bureau de FIG sera toujours une démarche utile, car, de cette façon, le groupe pourra recevoir des conseils et informations à jour. La FIG tient à disposition des publications très utiles, dont la définition du Géomètre. Le Bureau de la FIG est également le point de contact pour tous les dirigeants mondiaux de la topométrie. Leur conseil sera précieux pour un groupe de géomètres cherchant à former une association. Les Statuts et Règles Internes de la FIG peuvent aussi être utiles pour attirer l'attention sur des points particuliers qui devront être considérés.

Le Bureau doit également être capable d'apporter d'autres choses. Il est possible qu'une association d'un autre pays puisse être préparée à développer une relation "fraternelle" avec le nouveau groupe et la FIG peut être un catalyseur pour les réunir. Ainsi, l'expérience et le savoir de l'un peuvent renforcer l'autre et lui apporter un soutien utile dans une étape importante de sa nouvelle vie.

Il est possible que la FIG puisse, en fonction des ressources qui lui sont allouées et du délai de la demande, envoyer un représentant pour rencontrer le nouveau groupe et offrir une premier avis et soutien. La FIG peut également diriger des séminaires ou conférences pour les associations désirant créer une planification future pour la profession dans leur pays.

Les Commissions techniques et scientifiques de la FIG couvrent tous les aspects du travail du géomètre. Ils publient des courriers et autres publications et tiennent des réunions, et leurs membres communiquent pas mél et par l'intermédiaire du réseau internet. La liaison avec tous les membres du réseau FIG et l'information qu'il procure peut être très fructueuse.

4.7. Quel nom choisir ? Le nom choisi pour l'association est très important car il donne à la fois à ses membres et au public une idée des objectifs de l'association. Le concept doit être assez large pour permettre un accroissement des activités et de la participation à l'association dans le futur, et suffisamment clair pour ne laisser aucun doute sur ses raisons principales d'exister. La lecture de la liste des noms des associations membres de la FIG montre qu'il y a un grand nombre de possibilités.

4.8. Que reste-t-il à faire ? Quand tous les préparatifs ont été faits, quand le cadre de la nouvelle association a été décidé, quand les projets de ce qui doit être fait ont été réalisés et quand il y a accord sur la façon de les mener à bien, l'étape suivante est alors de créer l'association. Cela peut se faire très simplement en organisant une réunion au cours de laquelle les membres fondateurs sont désignés, les premiers membres du bureau sont élus, un éminent visiteur prononce un petit discours auquel le nouveau président répond. La réunion peut se terminer par une dîner ou tout autre manifestation sociale appartenant à la culture et aux coutumes du pays.

L'occasion doit être saisie pour un communiqué médiatique ou de la publicité afin que le début de la nouvelle association soit rendu publique le plus largement possible.

La nouvelle association est en route et sa nouvelle vie a commencé. Comme toute chose nouvelle, elle aura besoin d'attention, de soins, d'énergie, d'engagement, de temps et d'autres ressources afin de survivre et progresser, mais la valeur qu'elle aura pour ceux qui s'en occupent, la communauté au sein de laquelle elle se trouve et tous ceux qui ont besoin du travail ou du conseil des géomètres, augmentera au fur et à mesure de la progression de l'association.

Chacun, au sein de la communauté internationale des géomètres représentée par la FIG exprimera bonne volonté et intérêt et encouragera l'association. Une étape que l'association voudra immanquablement franchir à un moment approprié sera de devenir membre de la FIG. Nous nous réjouissons de vous accueillir !


ANNEXE I

Directives pour la Préparation des Statuts et des Règles d'une nouvelle Association professionnelle

1. Comme mentionné au paragraphe 4.1 de ce document, il vaut mieux que l'ensemble des textes régissant l'association soit le plus court possible. La méthode la plus commune et la plus pratique consiste en des statuts courts et conventionnels qui permettent d'introduire des articles subsidiaires ou des règles internes qui explicitent ou approfondissent certains points statutaires. La FIG elle-même suit cette méthode.

2. Il est important de se souvenir que les statuts et règles doivent offrir de la flexibilité et qu'ils ont aussi besoin d'être mis à jour de temps en temps quand des changements interviennent dans les objectifs, structures ou formes de l'association, en réponse à une communauté en évolution.

3. Les questions d'argent sont importantes et il sera sage de prévoir une personne extérieure à l'association, et pas nécessairement un comptable, pour réaliser l'audit des comptes de l'organisation chaque année. Ainsi les membres seront sûrs que les ressources de l'association, même si elles sont très faibles, sont correctement régies. Il y a plusieurs voies possibles pour les associations cherchant des commissaires aux comptes indépendants et des demandes peuvent être faites auprès d'autres associations professionnelles pour déterminer la procédure la plus appropriée.

La liste suivante des titres suggérés pour les statuts n'est pas exhaustive et il n'est pas dit non plus que l'on doive la suivre totalement. Chaque constitution doit refléter les lois, coutumes et culture du pays qui la concerne. Cependant, cette liste peut être utile en apportant des idées pour les discussions de préparation.

  • Préambule, pour présenter l'association au lecteur

  • Nom de l'association

  • Buts et objectifs de l'association

  • Mécanismes pour atteindre ces buts et objectifs

  • Toute définition essentielle : par exemple, qui est Géomètre ?

  • Conditions d'adhésion incluant les catégories de membres et leurs qualifications, qui approuve les demandes d'adhésion et comment cette adhésion peut s'éteindre

  • Obligations des membres : soutenir l'association et adhérer à ses règles, etc.

  • Droits et responsabilités : participer à ses assemblées, préparer et publier des rapports, convier des invités, élire ses représentants, payer en temps utile sa cotisation, etc.

  • Structures de commandement : quels responsables constituent son comité de direction, combien de fois doivent-ils se réunir, quand se tient la réunion annuelle, combien de personnes sont élues pour ce faire, le quorum des membres qui doivent être présents lors d'une réunion professionnelle et les questions à débattre dans les réunions ordinaires et annuelles.

  • Responsabilités des représentants élus

  • Finances : comment l'association lève des fonds, comment la cotisation annuelle des membres est définie, ce que l'association doit faire de cet argent, nomination d'un commissaire aux comptes, etc.

  • Langues : quelle(s) langue(s) doit ou doivent être utilisées pour la communication? Cette question est très utile dans les pays à langages multiples.

  • Processus de modification des statuts.

  • Processus de définition des arrêtés ou règles internes

  • Procédure de dissolution de l'association si cela devait s'avérer nécessaire dans le futur.

5. Les arrêtés ou règles internes développeront des points de la constitution lorsque cela sera nécessaire. A titre d'indication, le Bureau de la FIG peut donner des exemples de statuts et règlements de quelques associations existantes.

ANNEXE II

Membres du Groupe de Travail chargé de préparer ce Document

  • Grahame Lindsay (Président), Vice Président (et ex Secrétaire Général) de la FIG (Australie)

  • Ken Allred, Président de la Commission 1, Pratique professionnelle, (Canada)

  • Ernst Höflinger (Autriche)

  • Jerome Ives (USA)

  • David Macoco (Kenya)

  • Michel Mayoud (France)

  • Wee Soon Kiang (Singapore)

FIG PUBLICATION N° 16

Constitution d'Associations professionnelles

Traduction Française: Sylviane Beauquis et Michel Mayoud

Fédération Internationale des Géomètres (FIG)
ISBN 87-90907-03-5
Janvier 2000
Copenhague, Danemark

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